1. Introduction
2. Passer une commande
3. Informations produit
4. Prix
5. Mode de livraison & Frais de commandes
6. Paiement
7. Droit de rétractation.
8. Retour
9. Litige et responsabilité
10. Protection des données personnelles
11. Service Bazarte

 

1. INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Bazarte.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Bazarte.com. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Bazarte peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Bazarte.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.*

 

2. PASSER UNE COMMANDE
 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
par Internet sur notre site : www.bazarte.com 24/24h et 7/7j.
par téléphone au 04 94 97 65 72 du lundi au vendredi de 10h à 18h : demandez Martine, service internet.
le montant minimal de commande est fixé à 25 € TTC (hors frais de port).

 

3. INFORMATIONS PRODUITS
 

Bazarte apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les produits sont susceptibles de modifications sans préavis. Disponibilité des produits : Bazarte précise expressément que le stock affiché reste indicatif, et n'est pas mis à jour en temps réel.

 

4. PRIX
 

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 

5. MODE DE LIVRAISON & FRAIS DE COMMANDE
 

Les produits achetés sur le site www.bazarte.com sont livrés en France Métropolitaine et DOM-TOM ainsi que sur la liste des pays suivants : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni et Allemagne. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Pour toute commande passée avant 12h00, de moins de 30 kg et uniquement les jours ouvrés et concernant un produit disponible sur notre site (identifié par la mention Disponibilité : 24 à 48 Heures) vous bénéficiez en temps normal d'une livraison le lendemain en France métropolitaine. Pour les autres destinations, merci de prendre contact avec notre service commercial. Les frais de transport sont à la charge du client.Pour les particuliers, la LIVRAISON ECONOMIQUE est assurée par Colissimo en mode So Colissimo (remise sans signature).

Frais de gestion et Franco :
- Les commandes web sont livrées gratuitement au-delà de 150.00 € TTC (uniquement en France Métropolitaine et en condition d'expédition "LIVRAISON ECONOMIQUE" ; pour les produits non soumis à un port spécifique; pour obtenir la liste merci de nous consulter). En cas de commande par fax, faisant l'objet d'un traitement spécifique, le minimum de commande est de 75 € TTC, et le franco de port est de 350 € TTC.
Pour les clients DOM TOM et EXPORT, il n'y a pas de Franco de port, les frais de port sont facturés au réel.
- Pour certains types de produits, des frais de port spécifiques sont appliqués : mobilier, objets volumineux, etc. Ces produits ne bénéficient pas de Franco de port. Dans la cas d'une livraison en France métropolitaine (hors Corse), chaque article à port spéficique est soumis à un forfait de 35 € HT (exemple : le prix du port associé à la livraison de deux tables basses livrées en France métropolitaine est de 70 € HT).
- Pour toutes commandes excédant 30 Kg, les commandes seront systématiquement expédiées en mode de livraison express, puisque non prises en charge pas les transporteurs éco. Ces commandes ne peuvent faire l'objet de frais de port gratuit compte tenu de leur excédant de poids. Votre colis vous est livré en rez-de-chaussée, au pied de l'immeuble, contre signature.
Afin de connaitre le montant des frais de port lié à votre commande, nous vous suggérons de valider l’ensemble des étapes de votre commande jusqu’à la page de choix du transporteur.

 

6. LE PAIEMENT
 

Conditions de règlement : Sauf conditions particulières expressément mentionnées, ou conditions spécifiques accordées aux clients entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par VIREMENT, CARTE BLEUE OU CHEQUE. Bazarte met à votre disposition plusieurs modes de paiement : Pour le règlement par carte de crédit, Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " Secure Socket Layer " de Paypal qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, d'une photocopie de votre pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Quittance de loyer, EDF, France Télecom, ...), votre chèque libellé à l'ordre de Bazarte à l'adresse suivante : Home Life / Baz'Arte - Espace Diamant, 83310 Les Marines de Cogolin. Dès la réception  et la validation de votre chèque, nous vous expédions votre commande.

 

7. DROIT DE RETRACTATION
 

Conformément à l'article de loi n°2014-344 du 17 mars 2014 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, et pour retourner, à ses frais, le ou les produits de convenant pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. - si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, Bazarte vous rembourse en numéraire par chèque.

 

8. RETOUR
 

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit.

 

9. LITIGE ET RESPONSABILITE
 

Le présent contrat est soumis au droit français. Bazarte ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Bazarte ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

 

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
 

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Bazarte est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1525944. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Bazarte afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. Bazarte est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Bazarte et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Bazarte et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services. [1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.» Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 al. 1er du Code civil : " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

 

11. SERVICE Bazarte
 

Les codes promotionnels sont proposés chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions: - Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. - Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion. - Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données chez nos partenaires.